NAISSANCE

Vous pouvez obtenir une copie intégrale d’un acte de naissance si vous êtes une des personnes suivantes :

• Personne concernée par l’acte (à condition d’être majeur) ou son représentant légal 
• Époux, épouse ou partenaire de PACS 
• Ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent…) 
• Descendant de la personne concernée (enfant, petit-enfant) 
• Professionnel autorisé par la loi (ex. : avocat pour le compte d’un client)

Si vous ne figurez pas dans les cas exposés ci-dessus (par exemple, oncle, tante…), vous pouvez demander la communication de l’acte de naissance en respectant les délais suivants :

• 100 ans si le demandeur est mineure ;
• 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, si la personne est vivante ;
• 25 ans si la personne est décédée.

Comment faire la demande ?

Par courrier : Mairie de Cornusse - 3 route de Raymond - 18350 CORNUSSE

Par mail : mairie@cornusse.fr

Directement sur place

Informations à indiquer sur la demande :

- demande de votre copie intégrale ou votre extrait avec filiation : noms + prénoms + date et lieu de naissance, votre adresse + les noms et prénoms de vos parents ;
- demande d'un extrait sans filiation : noms + prénoms + date de naissance ;
- demande d'une copie intégrale ou d'un extrait avec filiation pour une autre personne : noms + prénoms + date et lieu de naissance de la personne à laquelle l’acte se rapport + les nom et prénom usuels de ses parents ;

Si vous ne connaissez pas ces informations, vous pouvez présenter votre carte d'identité.

Si vous n'êtes pas la personne concernée par l'acte, il faut également fournir un autre document prouvant la filiation (livret de famille ou un autre acte d'état civil).

En cas de doute sur l'identité ou le statut de la personne qui fait la demande, l'officier de l'état civil peut vous demander toutes pièces justificatives.

MARIAGE

Vous pouvez obtenir une copie intégrale d’un acte de mariage avec filiation si vous êtes une des personnes suivantes :

• Personne concernée par l’acte (à condition d’être majeur) ou son représentant légal 
• Époux, épouse ou partenaire de PACS 
• Ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent…) 
• Descendant de la personne concernée (enfant, petit-enfant) 
• Professionnel autorisé par la loi (ex. : avocat pour le compte d’un client)

Si vous ne figurez pas dans les cas exposés ci-dessus (par exemple, oncle, tante…), vous pouvez demander la communication de l’acte de naissance en respectant les délais suivants :

• 100 ans si le demandeur est mineure ;
• 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, si la personne est vivante ;
• 25 ans si la personne est décédée.

Comment faire la demande ?

Par courrier : Mairie de Cornusse - 3 route de Raymond - 18350 CORNUSSE

Par mail : mairie@cornusse.fr

Directement sur place

Informations à indiquer sur la demande :

- demande de copie intégrale = date du mariage + noms de famille + prénoms des époux + noms et prénoms de leurs parents
- demande d'extrait avec filiation = date du mariage + noms de famille + prénoms des époux + noms et prénoms de leurs parents
- demande d'extrait sans filiation = date du mariage + noms de famille + prénoms des époux

Vous pouvez obtenir un extrait d'un acte de mariage sans filiation sans avoir à justifier votre demande.

DÉCÈS

La copie intégrale d'acte de décès est la reproduction de l'ensemble d'un acte de décès.

Vous pouvez la demander à tout moment, sans justificatifs. Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière.

Les demandes d'acte d'état civil sont gratuites.

Dès 16 ans, tout jeune doit effectuer son recensement en mairie pour participer à la Journée De Citoyenneté (JDC).

Ce recensement est obligatoire et sera demandé lors de diverses formalités administratives (inscription aux examens scolaires, permise de conduire…).

Le jeune doit se présenter en mairie avec sa carte d’identité, un justificatif de domicile de moins de 3 mois et le livret de famille.

Vous venez d’emménager à Cornusse. Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales.

Conditions :
• être âgé au moins de 18 ans ;
• être de nationalité française ;
• jouir de ses droits civils et politiques.

Documents à fournir :
• formulaire d’inscription à télécharger ou venir chercher en mairie ;
• photocopie d’un titre d’identité et de nationalité en cours de validité (carte nationale d’identité ; passeport) ;
• justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’électricité, de gaz, d’eau ou de téléphone fixe).

Attention pour prendre en compte votre inscription, elle doit être faite impérativement avant le 6ème vendredi précédent le scrutin !

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans, s’ils ont effectué la démarche du recensement militaire sur Cornusse.

Deux personnes de même sexe ou de sexe opposé de nationalité française ou étrangère, peuvent se marier en France, à condition qu’elles soient âgées d’au moins 18 ans.

Retrait du dossier de mariage :
L’un des futurs époux doit se présenter à la mairie afin qu’il lui soit remis le guide pratique du mariage et convenir de la date et l’heure de l’évènement envisagées.

Pièces à fournir :
• une pièce d’identité originale pour chacun des futurs époux (passeport obligatoire pour les personnes de nationalité étrangère) ;
• une copie intégrale d’acte de naissance datée de moins de 3 mois à la date du mariage (à demander à votre mairie de naissance, ou au Ministère des Affaires Étrangères – Service État civil ou à l’OFPRA), ou de moins de 6 mois pour un acte délivré dans un Département ou un Territoire d’Outre-Mer.
• Attestation sur l’honneur de domicile + justificatif de domicile original, daté de moins de 3 mois (Bail locatif, quittance de loyer, facture d’électricité ou gaz, de téléphone fixe, avis d’imposition ou de non-imposition, titre de propriété).

Pour les personnes veuves
• Acte de décès du précédent conjoint, ou acte de naissance du précédent conjoint avec la mention de décès apposée, daté de moins de 3 mois à la date du mariage.

Pour les personnes divorcées
• Extrait de l’acte de mariage ou de l’acte de naissance avec la mention de divorce, daté de moins de 3 mois à la date du mariage.

Enfant(s) en commun
• Le livret de famille

Contrat de mariage
• Certificat du contrat de mariage délivré par le notaire

Liste des témoins
• Avoir obligatoirement 1 témoin majeur par futur époux, 2 chacun maximum ;
• Leur faire compléter la déclaration des témoins (jointe dans le guide pratique du mariage) ;
• Photocopie recto-verso de leur pièce d’identité.

Dépôt du dossier :

Le dépôt du dossier se fait à la mairie en main propre aux horaires d’ouverture.

Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, quelle que soit votre nationalité. Ce contrat vous permet d’organiser votre vie commune. Vous devez remplir certaines conditions et rédiger une convention. Votre PACS est enregistré en mairie ou chez un notaire.

Pièces à fournir :
• Une déclaration conjointe d’un PACS, qui contient les attestations sur l’honneur de non-parenté, de non-alliance et de résidence commune (CERFA n° 15725*03) ;
• Convention de PACS (Convention personnalisée ou formulaire complété CERFA n° 15726*02) ;
• Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport…) ;
• Un acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois ;
• Si vous êtes divorcé(e) : présenter le livret de famille correspondant à l’ancienne union avec la mention du divorce.