PROJET COMPLET DU PLAN LOCAL D'URBANISME

DOSSIER COMPLET DU PROJET DE PLU

18 mars 2024

Le Plan d’Occupation des Sols communal approuvé le 19 mars 1988 n’était plus en adéquation avec les nouvelles politiques environnementales, notamment    
   - la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (loi SRU) adoptée le 13 décembre 2000 qui, en modifiant profondément le droit de l'urbanisme et du logement en France, a créé de nouveaux outils de gestion du territoire et programmé la caducité des POS effective au 26 mars 2017,
   - et la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR) du 24 mars 2014 en faveur de la densification urbaine et l’économie du sol, avec des incidences sur les espaces, notamment l’espace rural.

Pour épargner à la commune entre autre d'être placée sous l'autorité du Règlement national d'urbanisme (RNU) dans des conditions de constructibilité encore davantage limitée, le Conseil municipal a prescrit la révision de son POS par délibération n° 2015 - 49 en date du 23 octobre 2015 en l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme.