OUVERTURE DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE

OUVERTURE DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE

18 mars 2024

Le dossier complet du projet de PLU est mis à la disposition du public pour l'informer et lui permettre de donner son avis en amont avant l'approbation du PLU. 

Toute personne peut consulter le dossier en mairie aux heures d'ouverture, pendant toute la durée de l'enquête, même en l'absence du commissaire-enquêteur., présenter des observations orales ou écrites, favorables ou non au projet et proposer des suggestions ou des contre-propositions.

Lors de ses permanences, le commissaire enquêteur peut apporter des éclairages, aider à la compréhension du projet et accompagner les personnes qui souhaitent déposer une observation. 

À l’issue de la consultation, le commissaire enquêteur rédige :
   - d’une part un rapport relatant le déroulement de l’enquête et analysant les observations et contre-propositions du public,
   - et d’autre part, des conclusions, dans lesquelles il donne son avis personnel et motivé sur le projet, qu’il soit favorable ou défavorable ou avec des réserves.

Ses écrits aident à la décision finale.