Déclaration préalable

Vous souhaitez réaliser des petits travaux ou des modifications sur une construction. Avant de commencer, vous devez obtenir une autorisation en déposant une déclaration préalable de travaux (DP). La DP est obligatoire pour réaliser les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire. Il peut s'agir de la création de surface, d'un aménagement intérieur et/ou extérieur ou encore d’un changement de destination de votre bien. Nous vous guidons dans les étapes de la démarche.

Quelques situations de travaux soumis à déclaration préalable (DP)

   - Pose de fenêtres de toit sur toiture (type vélux)
   - Construction d’une clôture (le muret de soubassement ne doit pas excéder 0.80 m)
   - Pose d’un portail avec construction de pilastres
   - Pose d’un abri de jardin ou d’un garage de surface inférieure ou égale à 20 m²
   - Réalisation d’une piscine (semi-enterrée ou enterrée) dès l’instant ou une autre construction existe déjà sur le terrain
   - Ouverture de porte ou fenêtre changeant l’aspect extérieur
   - Changement de fenêtres ou volets (fenêtres ou volets en bois par fenêtres ou volets en PVC ou autre matière ou pose de volets roulants) changeant l’aspect de la maison
   - Construction d’un chenil ou local pour animaux de surface inférieure à 20 m² (en dur)
   - Construction d’une véranda de surface inférieure ou égale à 20 m²
   - Construction d’un auvent de surface inférieure à 20 m²
   - Travaux de couverture et pose de panneaux photovoltaïques
   - Division d’une parcelle en plusieurs lots (à partir de 2 lots)