ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026-0922 PORTANT OBLIGATION DU PORT DU CASQUE EN TROTTINETTE ÉLECTRIQUE

23 juil. 2026

Veuillez prendre connaissance de l'arrêté n°2026-0922 portant obligation du port d'un casque homologué conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle pour tout conducteur d'engin de déplacement personnel motorisé de type trottinette.